Personne acquittée

[ltr]Décision d'une Cour d'assises qui déclare non coupable l'[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط] traduit devant elle.[/ltr]

[ltr]Devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police, on parle de "relaxe" pour indiquer que le prévenu n'est pas coupable des faits qu'on lui reproche[/ltr]